PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE
deuxième lecture
[n° 2016-925 (24 et 25 mai 2016)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 2 (Définition des objectifs de la politique en faveur de la création artistique)
. (texte intégral du JO)Article 7 (art. L. 214-6 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle - Création d'un médiateur de la musique)
. (texte intégral du JO)Article 11 ter (art. 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Diversité des titres francophones diffusés au titre des quotas radiophoniques)
. (texte intégral du JO)Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 7121-2 du code du travail - Élargissement de la liste des métiers des artistes du spectacle)
. (texte intégral du JO)Article 17 A (art. L. 214-13 et L. 216-2 du code de l'éducation - Missions des conservatoires)
. (texte intégral du JO)Article 17 B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 232-1 et L. 239-1 du code de l'éducation - Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels)
. (texte intégral du JO)Article 17 (art. L. 75-10-1 et articles L. 759-1 à L.759-5 [nouveaux] du code de l'éducation - Établissements d'enseignement supérieur de la création artistique)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 18 B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 111-7 à L. 111-11 et L. 124-1 du code du patrimoine - Lutte contre la circulation illicite des biens culturels)
. (texte intégral du JO)Article 20 (art. L. 510-1, L. 522-1, L.522-5, L. 522-7, L. 522-8, L. 523-4, L. 523-7, L. 523-8, L. 523-8-1 et L. 523-8-2 [nouveaux], L. 523-11, L. 523-13 et L. 541-1 à L. 541-9 du code du patrimoine - Politique scientifique archéologique et régime juridique des biens archéologiques)
. (texte intégral du JO)Article 20 bis (supprimé) (Exclusion du crédit d'impôt recherche pour les contrats de fouille archéologique préventive)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)