PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA LIBERTÉ, L'INDÉPENDANCE ET LE PLURALISME DES MÉDIAS

première lecture

[n° 2016-1524 (6 avril et 26 mai 2016)]

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Discussion générale:

Article 1er bis (art. L. 7111-11 du code du travail - Consultation annuelle du comité d'entreprise sur le respect du droit d'opposition des journalistes)

Article 1er quater (supprimé) (art. L. 1351-1 du code de la santé publique - Renforcement de la protection des lanceurs d'alerte)

Article 2 (art. 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Pouvoirs de régulation du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en matière de pluralisme, d'honnêteté et d'indépendance de l'information et des programmes)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Adaptations des conventions conclues entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et les opérateurs autorisés à utiliser les fréquences hertziennes)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 33-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Adaptation des conventions conclues entre le CSA et les opérateurs de services diffusés par câble, satellite et ADSL)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Prise en compte des principes de pluralisme, d'honnêteté et d'indépendance dans la reconduction simplifiée des autorisations d'émission)

. (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 29 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Prise en compte des principes de pluralisme, d'honnêteté et d'indépendance dans l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio ou de télévision)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 11

Article 11 bis (supprimé) (art. 15-1 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Suspension des aides publiques aux entreprises de presse en cas de violation des obligations de transparence et du droit d'opposition des journalistes)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11 octies

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)