Interventions de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (lundi 12 janvier 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION n° 2009-258 (dossier législatif)

Article 1er bis (art. 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 - Participation du service public de l'audiovisuel à l'éducation à l'environnement et au développement durable)

Article 1er ter (art. 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 - Promotion des langues régionales)

Article 1er quater (Politique de développement des ressources humaines)

Article 3 (art. 44-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Filialisation des activités de diversification des sociétés nationales de programme)

Article 4 (art. 47 de la loi du 30 septembre 1986 - Détention du capital et statut des sociétés nationales de programme)

Article 7 (art. 47-3 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)

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