Interventions de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (lundi 9 novembre 2009)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES n° 2010-123 (dossier législatif)

Article 15 (art. L. 2-1 du code des postes et communications électroniques - Contrats dérogatoires aux modalités de l'offre de service universel)

• Intervention 1

Article 16 (art. L. 2-2 du code des postes et communications électroniques - Fonds de compensation du service universel)

• Intervention 2

Article 18 (art. L. 3-2 du code des postes et communications électroniques - Soumission du secteur postal à une même réglementation d'intérêt général)

• Intervention 3

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3-4 du code des postes et communications électroniques - Suppression d'une disposition prévoyant la prise de mesures règlementaires concernant les services d'envois recommandés)

• Intervention 4

Articles additionnels après l'article 19

• Intervention 5

Article 20 (art. L. 5-2 du code des postes et communications électroniques - Renforcement des pouvoirs du régulateur)

• Intervention 6

Articles additionnels après l'article 20

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 26 (Entrée en vigueur du titre II)

• Intervention 9

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.