Interventions de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (jeudi 1er décembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

Article 51 septies (nouveau) (art. L. 351-3 et L. 916-1 du code de l'éducation - Création d'une aide mutualisée à la scolarisation des enfants handicapés)

Article 51 octies (nouveau)

Articles additionnels après l'article 51 octies

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