Interventions de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (jeudi 26 juin 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ENCADRER LES CONDITIONS DE LA VENTE À DISTANCE DES LIVRES n° 2014-779 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SOBRIÉTÉ, À LA TRANSPARENCE ET À LA CONCERTATION EN MATIÈRE D'EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES n° 2015-136 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 32-1, L. 34-9-1, L. 34-9-2 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques - Modération de l'exposition aux champs électromagnétiques et concertation préalable à l'installation d'installations radioélectriques)

Article 7 (Limitation de l'exposition aux champs électromagnétiques dans les établissements scolaires)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.