Interventions de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (mardi 4 novembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur l'encadrement des loyers dans les communes des Hauts-de-Seine

PROJET DE LOI RELATIF À LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES n° 2014-1545 (dossier législatif)

Article 2 quater (Habilitation en vue de simplifier et sécuriser le régime du temps partiel)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.