Interventions de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (mardi 9 février 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PROROGEANT L'APPLICATION DE LA LOI N° 55-385 DU 3 AVRIL 1955 RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE n° 2016-162 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article unique

Intervention 1

PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Affirmation de la liberté de création artistique)

Intervention 2

Article 2 (Définition des objectifs de la politique en faveur de la création artistique)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

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