Interventions de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (jeudi 11 février 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Article 11 bis (Respect des quotas de chansons francophones par les radios)

Question d'actualité au Gouvernement sur les services publics

Question d'actualité au Gouvernement sur le régime des cultes en Alsace-Moselle

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