PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Article 2 (Définition des objectifs de la politique en faveur de la création artistique)

Article 7 (art. L. 214-6 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle - Création d'un médiateur de la musique)

Article 11 ter (art. 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Diversité des titres francophones diffusés au titre des quotas radiophoniques)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 7121-2 du code du travail - Élargissement de la liste des métiers des artistes du spectacle)

Article 17 A (art. L. 214-13 et L. 216-2 du code de l'éducation - Missions des conservatoires)

Article 17 B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 232-1 et L. 239-1 du code de l'éducation - Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels)

Article 17 (art. L. 75-10-1 et articles L. 759-1 à L.759-5 [nouveaux] du code de l'éducation - Établissements d'enseignement supérieur de la création artistique)

Article 18 B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 111-7 à L. 111-11 et L. 124-1 du code du patrimoine - Lutte contre la circulation illicite des biens culturels)

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