Interventions de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (mercredi 25 mai 2016)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Article 20 (art. L. 510-1, L. 522-1, L.522-5, L. 522-7, L. 522-8, L. 523-4, L. 523-7, L. 523-8, L. 523-8-1 et L. 523-8-2 [nouveaux], L. 523-11, L. 523-13 et L. 541-1 à L. 541-9 du code du patrimoine - Politique scientifique archéologique et régime juridique des biens archéologiques)

• Intervention 1

Article 20 bis A

• Intervention 2

Article 20 bis (supprimé) (Exclusion du crédit d'impôt recherche pour les contrats de fouille archéologique préventive)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

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