Interventions de Mme Béatrice GOSSELIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET À SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE

première lecture

[n° 2024-344 (13 mars 2024)]

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Discussion générale:

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 2 rectifié (Présence d'un seul notaire en cas de renonciation d'un héritage en faveur d'un organisme sans but lucratif)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendements n° 1 rectifié et n° 27 rectifié bis (Modification des délais de prescription en cas de legs)