PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
première lecture
[n° 2006-404 (29 mars 2006)]
Article 5 (art. 4 nouveau de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 - Modalités d'application des dispositions du code électoral)
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 5 (art. 4 nouveau de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 - Modalités d'application des dispositions du code électoral)