Interventions de M. Philippe GOUJON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE

deuxième lecture

[n° 2006-399 (24 janvier 2006)]

Discussion générale:

Établissement d'un lien indissociable entre prévention et répression permettant d'intégrer tout le parcours de martyre des victimes de violences conjugales. Nécessité de veiller à ce que le droit positif ne légitime pas les situations d'infériorité d'un membre du couple. Lutte contre les mariages forcés. Mise sous tutelle des prestations familiales dans les cas de polygamie. Eloignement du conjoint violent. Doute quant au bienfait d'une médiation. Injonction de soins. Volet répressif et circonstances aggravantes. Répression de l'excision. Lutte contre le tourisme sexuel. (texte intégral du JO)