Interventions de M. Philippe GOUJON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE

première lecture

[n° 2006-636 (27 octobre 2005)]

Discussion générale:

Problèmes liés aux contraintes territoriales imposées aux délégués départementaux de l'éducation nationale. Texte proposant une solution équilibrée. (texte intégral du JO)