PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC
première lecture
[28 janvier et 4 février 2025]
Discussion générale - commune avec celle du fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée:
P. 1581 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (Renforcement de l'Office anti-stupéfiants)
P. 1601 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)
P. 1621 et suivantes (texte intégral du JO)Article 5 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)
P. 1647 et suivantes (texte intégral du JO)