PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

deuxième lecture

[n° 2003-590 (7 mai 2003)]

Discussion générale:

Remerciements. Texte représentant une avancée remarquable dans la vie quotidienne des élus locaux. Points de satisfaction. Le groupe de l'UC votera le projet de loi. (texte intégral du JO)