Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER

première lecture

[n° 2003-660 (21 et 22 mai 2003)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Importance du principe de continuité de l'Etat et de la République dans les domaines économiques, géographiques et juridiques. Encouragement à la création d'emplois. Désenclavement aérien. Question du cumul des aides à l'emploi. Le groupe UC votera le projet de loi. (texte intégral du JO)

Art. 9 (Institution d'une prime à la création d'emploi spécifique pour l'embauche des jeunes Mahorais)

Soutient l'amendement n° 93 de M. Marcel Henry (extension de la prime à la création d'emploi aux jeunes Mahorais de 16 à 30 ans) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 94 de M. Marcel Henry (possibilité de cumul avec une autre aide à l'emploi attribuée par l'Etat) ; retiré. (texte intégral du JO)