Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 17 JANVIER 2001 RELATIVE À L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE.

commission mixte paritaire

[n° 2003-707 (22 juillet 2003)]

Discussion générale:

Dysfonctionnements de la loi du 17 janvier 2001. Amélioration en matière de délais. Qualité du service public. Financement des diagnostics. Compatibilité entre les entreprises privées et le service public. Le groupe de l'UC votera ce texte. (texte intégral du JO)