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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. additionnels avant l'art. 1er
Intervient sur l'amendement n° 28 de M. Jean-Pierre Sueur (défense de principe du scrutin à la proportionnelle). Equilibre entre le mode de scrutin à la proportionnelle et le mode de scrutin majoritaire. (texte intégral du JO)
