Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE

première lecture

[n° 2004-811 (16 et 17 juin 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. 45 (Art. L. 1424-24 et L. 1424-24-1 à L. 1424-24-6 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Composition des conseils d'administration des SDIS)

Art. additionnel avant l'art. 54

Soutient l'amendement n° 130 de M. Michel Mercier (possibilité pour toute personne de devenir sapeur-pompier volontaire) ; adopté. Inscription dans la loi d'un droit à devenir sapeur-pompier volontaire. (texte intégral du JO)