PROPOSITION DE LOI TENDANT À METTRE À DISPOSITION DU PUBLIC LES LOCAUX DITS DU CONGRÈS, AU CHÂTEAU DE VERSAILLES

deuxième lecture

[n° 2005-844 (11 juillet 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Caractère inopportun de cette proposition de loi, que le groupe de l'UC-UDF votera sans enthousiasme. (texte intégral du JO)