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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel avant l'article 14
Sur l'amendement n° 20 de la commission (codification), soutient le sous-amendement n° 484 de M. Daniel Soulage (inclusion de la création de nouvelles ressources d'eau de qualité dans la liste des objectifs de gestion équilibrée de l'eau) ; adopté. (texte intégral du JO)
