Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (29 novembre et 7 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur les effectifs de la fonction publique :

Emploi public. Modernisation de la fonction publique. Rémunération à la performance. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Politique des territoires :

Action "Urbanisme, planification et aménagement". Délivrance des permis de construire. Aide aux collectivités territoriales. Réforme du droit des sols. Application de l'ordonnance relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme. (texte intégral du JO)