Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À FACILITER L'ACCÈS AUX STAGES DES ÉTUDIANTS ET ÉLÈVES TRAVAILLEURS SOCIAUX

première lecture

[29 avril 2010]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article unique

Soutient l'amendement n° 11 de M. Nicolas About (rapport gouvernemental sur la pratique des gratifications accordées aux étudiants et élèves effectuant un stage au sein des services des collectivités territoriales) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article unique (art. L. 451-1-1 du code de l'action sociale et des familles - Non-gratification des stages effectués par les étudiants et élèves travailleurs sociaux)

Soutient l'amendement n° 12 de M. Nicolas About ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 12 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi