Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

première lecture

[n° 2016-1088 (13, 21 et 23 juin 2016)]

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Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er (Création d'une commission de refondation du code du travail)

Articles additionnels après l'article 18

Discussion générale:

Article 30 (art. L. 1233-3 du code du travail - Modification de la définition du licenciement économique)