Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À IMPOSER AUX MINISTRES DES CULTES DE JUSTIFIER D'UNE FORMATION LES QUALIFIANT À L'EXERCICE DE CE CULTE

première lecture

[14 juin 2018]

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Discussion générale:

P. 5999 (texte intégral du JO)
P. 6002 (texte intégral du JO)
P. 6010 (texte intégral du JO)
P. 6011 (texte intégral du JO)

Article 1er (supprimé) (art. 3 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Obligation pour les associations ayant une activité cultuelle de se constituer sous le régime de la loi du 9 décembre 1905)

P. 6011 (texte intégral du JO)
P. 6012 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 (Associations cultuelles - Obligations financières)

P. 6013 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 25 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État - Extension aux locaux loués par une association cultuelle de la législation applicable aux locaux lui appartenant ou mis à sa disposition concernant la célébration publique du culte)

P. 6014 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (nouveau) (Création d'un conseil consultatif des cultes auprès du Gouvernement)

P. 6016 (texte intégral du JO)
P. 6017 (texte intégral du JO)
P. 6018 (texte intégral du JO)

Article 4 (supprimé) (art. 25-2 [nouveau] de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État - Obligation pour tout ministre du culte de justifier d'une formation qualifiante, délivrée par une instance cultuelle représentative, et définition de la notion de ministre du culte)

P. 6020 (texte intégral du JO)
P. 6021 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (Institution d'une formation obligatoire pour les aumôniers intervenant dans les armées, les établissements pénitentiaires et les centres hospitaliers)

P. 6023 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6026 (texte intégral du JO)