Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

commission mixte paritaire

[n° 2019-816 (23 juillet 2019)]

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Discussion générale:

P. 12214 (texte intégral du JO)
P. 12215 (texte intégral du JO)
P. 12217 (texte intégral du JO)
P. 12218 (texte intégral du JO)
P. 12219 (texte intégral du JO)

Article 3 (Transfert à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'eurométropole de Strasbourg des routes nationales et des autoroutes non concédées)

P. 12239 (texte intégral du JO)