PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE
première lecture
[n° 2019-1461 (8 octobre 2019)]
Discussion générale:
P. 12843 (texte intégral du JO)P. 12844 (texte intégral du JO)
P. 12859 (texte intégral du JO)