Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA SIMPLIFICATION DES EXPÉRIMENTATIONS MISES EN OEUVRE SUR LE FONDEMENT DU QUATRIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 72 DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2021-467 (3 novembre 2020)]

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Discussion générale:

P. 8188 (texte intégral du JO)
P. 8191 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 8192 (texte intégral du JO)
P. 8193 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 8196 (texte intégral du JO)
P. 8198 (texte intégral du JO)
P. 8199 (texte intégral du JO)

Article 1er (Précisions relatives aux collectivités territoriales autorisées à participer à l'expérimentation et aux conditions de l'expérimentation)

P. 8201 (texte intégral du JO)
P. 8202 (texte intégral du JO)

Article 2 (Décision de toute collectivité territoriale de participer à une expérimentation par une délibération motivée de son assemblée délibérante publiée au Journal officiel - Suppression de la procédure de candidature)

P. 8203 (texte intégral du JO)

Article 5 (Suppression du rapport annuel du Gouvernement au Parlement)

P. 8204 (texte intégral du JO)

Article 6 (Ajout de deux issues possibles aux expérimentations : leur pérennisation dans le principe d'égalité et le maintien de leur abandon)

P. 8206 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 2 rectifié ter (Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCI) - Association aux expérimentations locales)

P. 8207 (texte intégral du JO)