Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT (jeudi 15 juillet 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX CONDITIONS PERMETTANT L'EXPULSION DES PERSONNES VISÉES À L'ARTICLE 26 DE L'ORDONNANCE N° 45-2658 DU 2 NOVEMBRE 1945 n° 2004-735 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

PROJET DE LOI POUR LE SOUTIEN À LA CONSOMMATION ET À L'INVESTISSEMENT n° 2004-804 (dossier législatif)

Art. 4 (Aide temporaire en faveur de l'emploi dans les hôtels, cafés et restaurants)

Intervention 3
Intervention 4

Art. 8 (Modification de la redevance d'archéologie préventive)

Intervention 5

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