Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT (lundi 11 juillet 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À METTRE À DISPOSITION DU PUBLIC LES LOCAUX DITS DU CONGRÈS, AU CHÂTEAU DE VERSAILLES n° 2005-844 (dossier législatif)

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES DE TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE À LA FONCTION PUBLIQUE n° 2005-843 (dossier législatif)

Art. 4 quater (Congés d'adoption et de paternité accordés aux fonctionnaires de l'Etat)

Art. 4 quinquies (Congés d'adoption et de paternité accordés aux fonctionnaires territoriaux)

Art. 4 sexies (Congés d'adoption et de paternité accordés aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière)

Art. 9 (Modification des conditions de recrutement d'agents on titulaires au sein de la fonction publique territoriale)

Art. 10 (Dispositif transitoire réglant la situation des agents non titulaires de la fonction publique territoriale actuellement en fonctions)

Art. additionnel après l'art. 10

Art. 15 (Situation des salariés en cas de reprise par une personne publique de l'activité de l'entité économique les employant)

Art. additionnel après l'art. 23

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.