Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT (jeudi 29 avril 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À FACILITER L'ACCÈS AUX STAGES DES ÉTUDIANTS ET ÉLÈVES TRAVAILLEURS SOCIAUX (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Articles additionnels avant l'article unique

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Article unique (art. L. 451-1-1 du code de l'action sociale et des familles - Non-gratification des stages effectués par les étudiants et élèves travailleurs sociaux)

Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15

Intitulé de la proposition de loi

Intervention 16

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