Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT (lundi 14 février 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI SUR LES SONDAGES VISANT À MIEUX GARANTIR LA SINCÉRITÉ DU DÉBAT POLITIQUE ET ÉLECTORAL (dossier législatif)

Article 12 (art. 10 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion - Rapport annuel et autonomie budgétaire de la commission des sondages)

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