Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT (mercredi 3 février 2016)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE n° 2016-138 (dossier législatif)

• Intervention 1

PROPOSITION DE LOI VISANT À PERMETTRE L'APPLICATION AUX ÉLUS LOCAUX DES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION n° 2016-341 (dossier législatif)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel avant l'article 1er

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À INSCRIRE LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA LOI DU 9 DÉCEMBRE 1905 À L'ARTICLE 1ER DE LA CONSTITUTION (dossier législatif)

• Intervention 14
• Intervention 15

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