Fin de section
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA RÉPUBLIQUE DU MALI n° 2016-913 (dossier législatif)
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE CONCERNANT LE STATUT DES FORCES EN VISITE ET LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE n° 2016-912 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE RELATIF À LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ n° 2016-910 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE RELATIF À LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE n° 2016-909 (dossier législatif)
PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 11 A
Article 11 bis (Respect des quotas de chansons francophones par les radios)
Article 11 ter (Diversité des titres francophones diffusés au titre des quotas radiophoniques)
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
- Intervention 52
- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
Article additionnel après l'article 13
Article 13 bis (art. L. 132-27 du code de la propriété intellectuelle - Renforcement de l'obligation d'exploitation des oeuvres audiovisuelles)
Articles additionnels après l’article 13 quater
- Intervention 66
- Intervention 67
- Intervention 68
- Intervention 69
- Intervention 70
- Intervention 71
- Intervention 72
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