Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT (mercredi 21 décembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE n° 2016-1888 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 27

Intervention 5
Intervention 6

Article 3 quater (Maintien du dispositif pour certaines communes de montagne pendant une période transitoire de trois ans)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Article 8 decies A (Exonération partielle de cotisations pour les médecins retraités continuant à exercer une activité en zone de montagne)

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22

Ordre du jour

Intervention 23

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