Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT (mardi 24 octobre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la délivrance des cartes nationales d'identité dans les communes nouvelles et les zones de montagne

Question orale sans débat sur le logement des pasteurs et des rabbins et travaux sur les lieux de culte en Alsace-Moselle

Question orale sans débat sur la difficulté d'harmonisation de la compétence scolaire dans le cadre de la fusion d'EPCI

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.