Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT (mardi 23 juillet 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE n° 2019-816 (dossier législatif)

Article 3 (Transfert à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'eurométropole de Strasbourg des routes nationales et des autoroutes non concédées)

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