Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT (vendredi 9 juillet 2021)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article 8 (Transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage d'opérations d'aménagement routier aux collectivités territoriales et à leurs groupements)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1679 et n° 1700 (Travaux sur le domaine routier - Maîtrise d'ouvrage - Transfert de responsabilité - Élargissement)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 728 (Projets d'infrastructures nécessitant une approche multimodale - Sociétés de financement - Possibilité de création - Rapport au Parlement)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1129 rectifié bis (Autorités organisatrices de la mobilité - Mise en accssibilité des points d'arrêt - Faculté de réalisation - Rapport au Parlement)

• Intervention 4

Article 9 (Transfert des petites lignes ferroviaires et de leurs installations de services aux régions)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 1233 rectifié bis (Région Île-de-France - Services de transport ferroviaire - Ouverture à la concurrence - Calendrier - Modification)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 1669 rectifié bis (Transport ferroviaire de voyageurs - Contrat de service public - Changement d'attributaire - Évolution des effectifs - Prise en compte)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 225 (Petites lignes ferroviaires - Pérennisation)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 1406 (Établissements publics locaux - Possibilité de création - Élargissement)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 722 rectifié (Transport léger autonome sur rail - Expérimentation)

• Intervention 19

Article 10 (Faculté pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'installer des radars automatiques)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 20 rectifié, n° 456 rectifié bis et n° 847 rectifié bis (Syndicat mixte ouvert restreint - Département - Présidence)

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 761 rectifié et n° 974 rectifié (Système d'immatriculation des véhicules - Maire - Autorisation d'accès)

• Intervention 24

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1549 rectifié bis (Métropole de Lyon - Organisation du stationnement - Accord préalable du conseil municipal des communes concernées)

• Intervention 25

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1270 rectifié (Gardes champêtres - Constat d'infractions - Appareil photographiques - Utilisation - Autorisation)

• Intervention 26

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 829 rectifié (Saint Pierre et Miquelon - Domaine public portuaire)

• Intervention 27

Article 12 (Réforme de la gouvernance de l'Ademe et délégation d'une partie des fonds « chaleur » et « économie circulaire » aux régions)

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 125 rectifié septies, n° 555 rectifié, n° 626 rectifié ter et n° 1611 rectifié quater (Agences locales de l'énergie et du climat (ALEC) - Statut juridique - Sécurisation)

• Intervention 33

Article 12 ter (nouveau) (Modification de la composition de la CDPNAF)

• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendement n° 1531 (Commissions départementales des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) - Plans locaux d'urbanisme - Consultation)

• Intervention 41

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendements n° 153 rectifié bis, n° 156 rectifié et n° 157 rectifié ter (Amendement n° 153 rectifié bis : Commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers - Règlement intérieur - Instauration ; amendement n° 156 rectifié ter : Commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers - Avis après audition ; amendement n° 157 rectifié ter : Commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers - Déplacement sur site - Autorisation)

• Intervention 42

Article 13 (Transfert de la compétence de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres aux régions)

• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1615 (Réseau Natura 2000 - Obligation d'autofinancement - Dérogation)

• Intervention 46

Article 13 bis (nouveau) (Dérogation au seuil de participation minimale du maître d'ouvrage pour le financement d'une opération en faveur de la restauration de la biodiversité)

• Intervention 47

Article 13 ter (nouveau) (Modalités de compensation de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains situés sur un site Natura 2000 faisant l'objet d'un engagement de gestion)

• Intervention 48
• Intervention 49

Article 13 quater (nouveau) (Adaptation au niveau communal des plafonds en matière d'abattage des loups définis au niveau national)

• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52

Article 14 (Création d'un pouvoir de police spéciale dans les espaces naturels protégés)

• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 91 rectifié (Site naturel classé - Aménagement temporaire - Formalité - Dispense - Élargissement)

• Intervention 58

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 148 rectifié (Atteinte de toute nature à l'environnement)

• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 337 rectifié et n° 738 rectifié (Syndicats mixtes d'aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux - Obligation d'autofinancement - Opérations en investissement - Dérogation)

• Intervention 62

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 338 rectifié (Syndicats mixtes d'aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux - Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Accès)

• Intervention 63

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 336 rectifié, n° 551, n° 590 rectifié ter, n° 653 rectifié bis, n° 737 rectifié bis et n° 1039 rectifié bis (Syndicat mixte d'aménagement et de gestion de parc naturel régional - Plans et projets soumis à évaluation et autorisation environnementale - Consultation obligatoire)

• Intervention 64

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 339 rectifié, n° 589 rectifié ter, n° 736 rectifié, n° 817, n° 1038 rectifié bis et n° 1473 rectifié bis (Parcs naturels régionaux - Procédures de consultation et d'autorisation - Seuils de mise en œuvre - Adaptation)

• Intervention 65

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 274 rectifié (Zones à proximité d'habitation - Usage de produits phytopharmaceutiques - Maires - Faculté d'interdiction)

• Intervention 66

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 416 (Maires - Bon entretien des chantiers - Recommandations de bonnes pratiques)

• Intervention 67

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 548 (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Fusion - Collecte et traitement des déchets - Modalités - Principe de non-régression)

• Intervention 68

Article additionnel après l'article 5 quinquies (précédemment réservé) - n° 1090 rectifié ter (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Établissement public territorial de bassin - Transfert de la compétence - Expérimentation)

• Intervention 69
• Intervention 70
• Intervention 71
• Intervention 72

Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 68 rectifié (Paris, Lyon, Marseille - Taux de logements sociaux par arrondissement - Réquilibrage)

• Intervention 73

Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 227 rectifié bis (Maires bâtisseurs - Conditions de la pérennisation des aides - Rapport au Parlement)

• Intervention 74

Article 15 (Modification des critères d'exemption de quotas SRU)

• Intervention 75
• Intervention 76
• Intervention 77
• Intervention 78
• Intervention 79
• Intervention 80
• Intervention 81
• Intervention 82
• Intervention 83
• Intervention 84

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