PROJET DE LOI RELATIF À LA CHASSE
première lecture
[n° 2003-698 (11 juin 2003)]
Art. 12 (Contrôle de la Fédération nationale des chasseurs - art. L. 421-15 à L. 421-17 nouveaux du code de l'environnement)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 12 (Contrôle de la Fédération nationale des chasseurs - art. L. 421-15 à L. 421-17 nouveaux du code de l'environnement)