Interventions de M. Alain GOURNAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS MATERNELS ET AUX ASSISTANTS FAMILIAUX

deuxième lecture

[n° 2005-706 (30 mars 2005)]

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Discussion générale:

Pertinence de la distinction entre les deux modes de garde. Déséquilibre du texte à l'issue des modifications apportées par l'Assemblée nationale. Dépôt d'amendements visant à la création d'un véritable statut professionnel. Reconnaissance de la complémentarité de ce mode de garde à l'accueil en crèche. Votera ce texte. (texte intégral du JO)

Art. 1er B (Art. L. 421-2-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Reconnaissance d'un statut législatif aux relais assistants maternels)

Art. 5 (Art. L. 421-2 à L. 421-5 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Définition du métier d'assistant familial et dispositions relatives à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux)

Favorable à l'amendement n° 2 de la commission (suppression des critères nationaux d'agrément). Prise en compte des spécificités des régions et des départements. (texte intégral du JO)