Interventions de M. Alain GOURNAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS MATERNELS ET AUX ASSISTANTS FAMILIAUX

commission mixte paritaire

[n° 2005-706 (15 juin 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Revalorisation du statut de la profession d'assistant maternel. Texte d'équilibre entre besoins des enfants, attentes des familles et revendications légitimes des professionnels. Reconnaissance de la spécificité de la profession. Rapprochement avec le droit commun du travail. Redéfinition des rapports contractuels entre les assistants maternels et les parents employeurs. Satisfaction des partenaires sociaux. Le groupe UMP votera ce texte. Conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. (texte intégral du JO)