PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE, PAR ORDONNANCE, DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI

commission mixte paritaire

[n° 2005-846 (12 juillet 2005)]

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Discussion générale:

Adoption rapide de ce texte. Apports du Sénat, notamment du groupe de l'UC-UDF. Modifications apportées par la commission mixte paritaire. Recommande l'approbation de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :