PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE
première lecture
[n° 2005-296 (1er, 2 et 3 mars 2005)]
Discussion générale:
Travaux de la commission d'enquête sur la mise en place de la réduction du temps de travail. Bilan des 35 heures et assouplissement impératif. Approbation des dispositions de la proposition de loi répondant aux besoins des entreprises et aux aspirations des salariés. Texte complétant les politiques de lutte contre le chômage et inscrit dans une dynamique de libération des énergies. Avec le groupe UMP, favorable à cette proposition de loi. (texte intégral du JO)Exception d'irrecevabilité :
Question préalable :
Demande de renvoi à la commission :
Demande de réserve :
Demande la réserve des amendements visant à insérer des articles additionnels avant et après les articles 1er, 2 et 3 jusqu'à la fin du texte ; réserve ordonnée. (texte intégral du JO)Art. 1er (Art. L. 227-1 du code du travail - Réforme et simplification du compte épargne-temps)
Maintien de la réserve ordonnée la veille. (texte intégral du JO)Art. 2 (Art. L. 212-6-1 nouveau et L. 212-15-3 du code du travail - Institution d'un régime de temps choisi)
Résultats d'un sondage montrant que les Français sont favorables à l'assouplissement des 35 heures. (texte intégral du JO)Art. 3 (Art. 5 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - Mesures concernant les petites entreprises de vingt salariés au plus)
Intervient sur la rédaction de l'amendement n° 89 de Mme Raymonde Le Texier (exclusion des femmes enceintes du dispositif permettant de renoncer à des jours de repos issus de la RTT). (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 1er (précédemment réservés)
S'oppose à l'amendement n° 9 de Mme Raymonde Le Texier (saisine immédiate de la Commission nationale de la négociation collective des dispositions contenues dans la présente proposition de loi). (texte intégral du JO)Art. additionnel avant l'art. 1er ou avant l'art. 2 (précédemment réservés)
Art. additionnels avant l'art. 1er (précédemment réservés)
Art. additionnels après l'art. 2 (précédemment réservés)
Défavorable à l'amendement n° 206 de M. Roland Muzeau (précision de l'amplitude horaire concernant le travail dominical de l'apprenti). (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 3 (précédemment réservés)