Interventions de M. Alain GOURNAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1579 (14 et 15 novembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Question préalable :

Première partie :

Art. 1er (Approbation au titre de l'exercice 2004 des tableaux d'équilibre)

Deuxième partie :

Art. 5 (Rectification pour 2005 de l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale - Rectification pour 2005 des prévisions de recettes affectées au fonds de réserve pour les retraites)

  Vote sur l'ensemble de la deuxième partie :

Troisième partie :

Art. 12 (Conditions d'assujettissement à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales des indemnités versées aux salariés à l'occasion de la rupture du contrat de travail)

Son amendement n° 263 : suppression partielle ; adopté. (texte intégral du JO)
Ses amendements, portant sur le même objet, n° 262  : exonération partielle des indemnités de rupture du contrat de travail ; devenu sans objet ; et n° 88  ; adopté. (texte intégral du JO)