PROPOSITION DE LOI SUR L'ACCÈS DES JEUNES À LA VIE ACTIVE EN ENTREPRISE
première lecture
[n° 2006-457 (13 avril 2006)]
Discussion générale:
Convaincu de l'utilité du contrat première embauche, CPE, en dépit de son rejet par la jeunesse et le monde du travail. Souci d'apaisement après deux mois de crise. Se félicite du travail accompli par MM. Josselin de Rohan et Bernard Accoyer à l'issue de discussions avec 19 organisations. Nouvelle rédaction de l'article 8 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Substitution au CPE de deux dispositifs existants : le contrat jeunes en entreprise, SEJE, et le contrat d'insertion dans la vie sociale, CIVIS. Renforcement et extension de ces dispositifs. Engagement du Gouvernement à financer ces mesures. Second volet de la démarche de sortie de crise : annonce d'un dialogue avec les partenaires sociaux et les organisations étudiantes et de la jeunesse sur l'insertion professionnelle des jeunes. Recommande l'adoption conforme de la proposition de loi. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
S'oppose aux amendements n° 1 de M. Jean-Pierre Bel (abrogation du contrat "nouvelles embauches", CNE, requalification et sécurisation par les partenaires sociaux des CNE déjà signés) et n° 8 de M. Roland Muzeau (abrogation du contrat "nouvelles embauches", CNE). Signature de 400000 CNE. (texte intégral du JO)Fait personnel :
Propos inacceptables tenus par M. Yannick Bodin à l'encontre de M. André Lardeux, qu'il assure de son soutien. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
S'oppose aux amendements identiques n° 2 de M. Jean-Pierre Bel et n° 9 de M. Roland Muzeau (abrogation de l'apprentissage junior instauré par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances). (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
S'oppose aux amendements n° 3 de M. Jean-Pierre Bel (interdiction du travail la nuit, les dimanches et jours fériés, des apprentis de moins de 18 ans) et n° 10 de M. Roland Muzeau (interdiction des dérogations au travail de nuit des mineurs). (texte intégral du JO)S'oppose à l'amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Bel (encadrement du recours aux stages). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 5 de M. Jean-Pierre Bel (concertation, dès la promulgation de la présente loi, entre l'Etat, les régions, les organisations syndicales des salariés, des employeurs, des étudiants et des lycéens, en vue d'assurer l'insertion professionnelle des jeunes dans des emplois durables). Injonction inappropriée dans une loi. (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements de M. Roland Muzeau n° 11 (requalification de plein droit d'un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein lorsque l'horaire moyen effectué par un salarié équivaut ou dépasse un horaire à temps complet), n° 12 (limitation à 10 % de l'effectif de l'entreprise du nombre de personnes embauchées en contrat autre qu'un contrat à durée indéterminée) et n° 13 (abrogation du contrat de responsabilité parentale institué par la loi pour l'égalité des chances). (texte intégral du JO)
Article 1er (art. 8 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, art. L. 322-4-6 et L. 322-4-17-3 du code du travail - Extension et renforcement du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et du contrat d'insertion dans la vie sociale)
S'oppose aux amendements identiques n° 14 de M. Roland Muzeau et n° 6 de M. Jean-Pierre Bel (abrogation de l'article 8 instituant le CPE dans la loi pour l'égalité des chances), ainsi qu'à l'amendement de ce dernier auteur n° 7 (mise en place d'actions de formation par les employeurs, en contrepartie du soutien de l'Etat, en vue de favoriser l'insertion professionnelle durable des jeunes dans l'entreprise). (texte intégral du JO)