PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE
première lecture
[n° 2008-724 (17, 18, 19 et 20 juin 2008)]
Discussion générale:
Discussion générale:
Articles additionnels avant l'article 1er A
Article 1er A (art. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales)
Articles additionnels après l’article 1er A ou avant l’article 1er ou avant l’article 31 ou après l’article 31 ou avant l’article 32
Article 1er (art. 4 de la Constitution - Participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique)
Articles additionnels après l'article 1er
Article additionnel avant l'article 2
Article 2 (art. 6 de la Constitution - Limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs)
Article 3 bis (art. 11 de la Constitution - Proposition de loi soutenue par une pétition d'un dixième des électeurs)
Soutient l'amendement n° 255 de M. Adrien Gouteyron (suppression) ; retiré. (texte intégral du JO)Article 13 (priorité) (art. 35 de la Constitution - Information et autorisation du Parlement relative aux interventions des forces armées à l'étranger)
Article 3 bis (art. 11 de la Constitution - Proposition de loi soutenue par une pétition d'un dixième des électeurs)
Intervient sur l'amendement précité n° 255 de M. Adrien Gouteyron. (texte intégral du JO)Article 5 (art. 16 de la Constitution - Contrôle de la durée d'exercice des pleins pouvoirs dévolus au Président de la République en cas de crise majeure)
Article 6 (art. 17 de la Constitution - Encadrement de l'exercice du droit de grâce par le Président de la République)
Article 7 (art. 18 de la Constitution - Prise de parole du Président de la République devant le Congrès)
Article additionnel après l'article 7, après l'article 8 ou avant l'article 9