Interventions de M. Alain GOURNAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008

commission mixte paritaire

[n° 2007-1786 (23 novembre 2007)]

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Discussion générale:

Souhait d'un examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale durant une semaine entière. Accord de la CMP sur les soixante-dix-huit articles restant en discussion. Apports du Sénat. Propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 8 et annexe B

Position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 18 et annexe C

Position de la commission sur les amendements n° 2 et n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 19

Position de la commission sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 20

Position de la commission sur l'amendement n° 5 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 28

Position de la commission sur l'amendement n° 6 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 33

Position de la commission sur l'amendement n° 7 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 52 ter

Position de la commission sur l'amendement n° 8 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Adoption des modifications proposées par le Sénat. Importance des débats sur la démographie médicale et sur la mise en place des franchises médicales. Remerciements. Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)