Interventions de M. Alain GOURNAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE CIVILE

première lecture

[n° 2008-561 (21 novembre 2007)]

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Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

Avancées significatives. Remerciements, au nom du groupe UMP, au président et au rapporteur de la commission des lois ainsi qu'aux rapporteurs de la mission d'information sur le régime des prescriptions civiles et pénales. Le groupe UMP votera la proposition de loi. (texte intégral du JO)